Administratif et facturation.

Prix et TVA.

Nos prix sont établis hors taxes. À ce jour, nous ne sommes pas assujettis à la TVA.

Règlement des factures.

Nos factures sont exigibles sous 30 jours, sans escompte. En cas de retard de paiement, les sommes dues portent intérêt de plein droit au taux de 3 % par mois, et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due.

Annulation et report.

• Un report intervenant moins de deux semaines avant le début de la formation est considéré comme une annulation.
• En cas d’absence de l’apprenant, la prestation commandée est facturée en totalité.
• Si l’apprenant interrompt la formation, le remboursement se fait au prorata de son avancement, avec une retenue minimum de 30 % du coût.
• En cas de financement par un OPCO, l’annulation ou le report doit lui être notifié par écrit.

Vos documents.

Vous recevez la convention de formation, la convocation, puis l’attestation de fin de formation. Pour toute demande, contactez-nous.